Conditions générales de vente institut

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de beauté et de bien-être, les cartes cadeaux et les produits proposés par L'INSTITUT K, 26 rue Saint-Michel à Nancy. Elles s'appliquent à toute réservation, en ligne, par téléphone ou sur place. Les conditions applicables aux formations professionnelles font l'objet de CGV distinctes.

Article 1 — Identité du prestataire

L'INSTITUT K, entreprise dirigée par Caroline André, 26 rue Saint-Michel (rez-de-chaussée), 54000 Nancy. SIREN 831139407, TVA intracommunautaire FR59831139407. Téléphone : 09 53 98 76 45. E-mail : linstitutk.nancy@gmail.com.

Article 2 — Champ d'application

Toute réservation d'une prestation, tout achat d'une carte cadeau ou d'un produit auprès de L'INSTITUT K implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Elles sont accessibles à tout moment sur le site linstitutk.com et prévalent sur tout autre document. Seule la version en vigueur au jour de la réservation est opposable au client.

Article 3 — Prestations et tarifs

Les prestations proposées sont décrites sur la page Prestations. Les descriptifs, durées et photographies sont donnés à titre indicatif : la prestation est adaptée à chaque personne lors du rendez-vous.

Les tarifs sont affichés en institut et communiqués sur demande. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. L'INSTITUT K peut les modifier à tout moment ; le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la prestation, tel qu'annoncé au client lors de la réservation.

Article 4 — Réservation

Les rendez-vous se prennent en ligne via la plateforme Planity, par téléphone au 09 53 98 76 45 ou directement à l'institut. Le site linstitutk.com ne collecte lui-même aucune donnée de réservation ni de paiement : il renvoie vers Planity, dont les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité s'appliquent à cette étape.

La réservation est ferme une fois confirmée par Planity ou par l'institut. Le client s'engage à fournir des informations exactes, notamment un numéro de téléphone permettant de le joindre.

Article 5 — Acompte

Un acompte est demandé lors de la réservation. Son montant est indiqué au client au moment de la réservation et vient en déduction du prix total de la prestation.

L'acompte est restitué ou reporté sur un nouveau rendez-vous lorsque l'annulation intervient dans les conditions de l'article 6. À défaut, il reste acquis à L'INSTITUT K à titre d'indemnité.

Article 6 — Annulation, modification et retard

Le client peut annuler ou déplacer son rendez-vous sans frais jusqu'à 48 heures avant l'heure prévue, via Planity, par téléphone ou par e-mail.

Passé ce délai, l'acompte versé reste acquis à L'INSTITUT K. Il en va de même en cas d'absence au rendez-vous.

En cas de retard, la prestation est écourtée afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants, et le tarif initialement prévu reste dû. Au-delà de quinze minutes de retard, l'institut peut être contraint d'annuler la prestation ; celle-ci est alors traitée comme une absence.

L'INSTITUT K se réserve la possibilité d'annuler ou de reporter un rendez-vous en cas de force majeure, d'indisponibilité de la praticienne ou d'incident technique. Dans ce cas, un nouveau rendez-vous est proposé ou l'acompte est intégralement remboursé, sans autre indemnité.

Article 7 — Paiement

Le solde de la prestation est réglé à l'institut, à l'issue du soin, par carte bancaire ou en espèces. Aucun paiement n'est encaissé directement par le site linstitutk.com.

Les coordonnées bancaires saisies lors d'un paiement en ligne sont traitées par le prestataire de paiement de Planity ; L'INSTITUT K n'y a jamais accès et ne les conserve pas.

Article 8 — Cartes cadeaux

Trois formules sont proposées : carte cadeau pour une prestation, carte cadeau produit et carte cadeau à montant libre. Elles s'achètent à l'institut ou en ligne.

• Les cartes cadeaux sont valables 6 mois à compter de leur date d'achat.
• Elles sont utilisables en une seule fois ; elles ne sont ni remboursables, ni échangeables contre des espèces, et ne peuvent être remplacées en cas de perte ou de vol.
• Elles doivent être présentées lors du rendez-vous. La réservation reste nécessaire et est soumise aux articles 4 et 6.
• Si la prestation choisie coûte plus cher que le montant de la carte, la différence est réglée sur place.

Article 9 — Produits

Les produits cosmétiques présentés sur la page Produits sont vendus à l'institut, après conseil personnalisé, et dans la boutique en ligne accessible depuis notre fiche Planity. Les commandes en ligne sont traitées par Planity, dont les conditions générales s'appliquent à la vente à distance.

Deux modes de remise sont proposés : la livraison à l'adresse indiquée par le client, expédiée sous 3 à 5 jours par La Poste, ou le retrait gratuit à l'institut (click & collect). Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises ; les frais de livraison éventuels sont affichés avant la validation de la commande.

En cas d'indisponibilité d'un produit après commande, le client en est informé et peut choisir entre le remboursement ou un produit de substitution équivalent.

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour des raisons d'hygiène, un produit cosmétique descellé ou entamé ne peut être ni repris ni échangé, sauf défaut avéré.

Article 10 — Droit de rétractation

Pour tout achat effectué à distance (produit commandé dans la boutique en ligne, carte cadeau achetée en ligne), le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours, sans avoir à se justifier. Ce délai court à compter de la réception du produit, ou de l'achat pour une carte cadeau.

La demande se fait par simple courrier ou e-mail. Les produits doivent être retournés intacts, non descellés et dans leur emballage d'origine, aux frais du client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de soins réservées pour une date ou une période déterminée, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, ni à une carte cadeau déjà utilisée. Les règles d'annulation de l'article 6 s'appliquent alors.

Article 11 — Déroulement des soins, santé et hygiène

Le client informe la praticienne, avant la prestation, de tout élément susceptible de constituer une contre-indication : grossesse, allergie, traitement en cours, problème de peau, intervention récente, port d'un dispositif médical. Certaines prestations peuvent être refusées ou adaptées pour des raisons de sécurité.

Les prestations réalisées à l'institut relèvent du bien-être et de l'esthétique ; elles ne constituent en aucun cas un acte médical, un diagnostic ou un traitement.

Les mineurs doivent être accompagnés d'un représentant légal, dont l'autorisation est requise pour toute prestation.

Article 12 — Responsabilité

L'INSTITUT K est tenu d'une obligation de moyens dans la réalisation des prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'informations inexactes ou incomplètes communiquées par le client, notamment sur son état de santé, ni en cas de force majeure.

L'institut décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des objets et effets personnels apportés par le client.

Article 13 — Données personnelles

Les données recueillies lors d'une prise de rendez-vous sont traitées par Planity et par L'INSTITUT K pour la seule gestion de la relation client. Chaque personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'elle peut exercer à linstitutk.nancy@gmail.com. Voir notre politique de confidentialité.

Article 14 — Réclamations et litiges

Toute réclamation peut être adressée à L'INSTITUT K, 26 rue Saint-Michel, 54000 Nancy, ou par e-mail à linstitutk.nancy@gmail.com. L'institut s'engage à y répondre dans les meilleurs délais et à rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible : consumer-redress.ec.europa.eu.

Article 15 — Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions françaises compétentes selon les règles de droit commun.

Documents liés

CGV formation · Règlement intérieur · Politique de confidentialité · Mentions légales