Conditions Générales de Vente Formation

Toute inscription à une ou plusieurs formations implique de la part du stagiaire, l’acceptation des présentes conditions d’inscription aux formations, ainsi que des conditions générales jointes au présent envoi.

Politique de CGV

I – INSCRPTION 

Pour réaliser son inscription, le stagiaire doit retourner la convention de formation professionnelle dûment datée et signée ainsi qu’un règlement de 100,00€ TTC, correspondant aux indemnités forfaitaire en cas d’annulation (voir paragraphe 4).

Ce bulletin vaut engagement de la part des deux parties. À réception de ce règlement, une confirmation d’inscription est adressée au stagiaire, ainsi que la convention de formation en deux exemplaires. 

II – OBJECT 

En exécution du présent contrat, l’organisme de formation s’engage à organiser l’action de la dite formation acceptée dans la convention de formation professionnelle par le stagiaire.

Nature et caractéristique de l’action de formation : 

  • L’action de formation entre dans la catégorie des actions de perfectionnement et de préparation à la vie professionnelle prévues par l’article L.6313-1 du code du travail.
  • À l’issu de la formation une attestation sera délivrée au stagiaire.
  • Sa durée est fixée à 7 ou 8 heures par jour en fonction de la nature de la formation. 
  • Le programme de la formation figure en annexe du mail envoyé avec la convention de formation professionnelle au stagiaire.

III – TARIFS ET CONDITIONS DE RÈGLEMENTS 

 
Le montant de la formation doit être réglée intégralement au plus tard le 1er jour de la formation soit par carte bleue sur place (paiement en 3 ou 4 fois sas frais possible RIB PAPIER OBLIGATOIRE) ou en espèce ou par virement 4 jours avant le début de la formation. Les prix sont indiqués TTC, ils sont assujettis à la TVA et comprennent un taux en vigueur de 20%. 
 

IV – CONDITION D’ANNULATION ET DE REPORT DU FAIT DU STAGIAIRE

Si pour quelque raison que ce soit, le stagiaire est obligé d’annuler ou de reporter sa réservation, aucun frais ne lui sera facturé si cette annulation ou ce report intervient dans un délais supérieur à 21 jours avant le début de la formation. 

À défaut, il lui sera facturé : 

  • 30% du montant total de la formation TTC si l’annulation ou le report intervient entre 15 et 10 jours avant le début de la formation.
  • 100% du montant total de la formation TTC si l’annulation ou le report intervient moins de 10 jours avant le début de la formation.

Tout stage commencé est facturé à plein tarif, y compris en cas d’abandon, d’annulation, d’absentéisme, de retard du fait du stagiaire pendant toute la durée de la formation et ce, quel qu’en soit la cause. Aucun remboursement, même partiel ou report de la formation ne pourra être demandé à L’INSTITUT K.

Toute annulation ou report doit être communiqué par lettre recommandée avec accusé de réception. Le remplacement par une autre personne peut sous certaines conditions être accepté ; 

L’INSTITUT K se réserve le droit d’accepter ou non le remplaçant.

L’INSTITUT K se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler exceptionnellement la formation.

Si cette annulation, ou report intervient dans un délai compris ente 1 et 8 jours avant la date de la formation, alors le report ou le remboursement de la somme réglée sera effectué directement par virement sur le compte bancaire du stagiaire.

Ce remboursement s’entend uniquement sur le montant de la formation et e aucun cas sur les frais qui auraient pu être engagés par le stagiaire (transport hébergement, etc.).

V – CONFIDENTIALITÉ 

Lors des formations, le stagiaire peut être amené à connaître délibérément ou fortuitement des informations relatives au savoir-faire exclusif et à l’organisation de L’INSTITUT K.  Il peut être également destinataire de copies de documents propres à l’entreprise. Le stagiaire est soumis à un engagement de confidentialité, l’obligeant à ne divulguer ces informations, ces documents, et à aucune autre personne. 

Tous les documents utilisés et fournis pendant la formation (books de formation, certificat de formation) sont la propriété de L’INSTITUT K. Tout plagiat, similitude, ressemblance avec ces documents est formellement internet et punissable par la loi. 

VI – RESPONSABILITÉ

L’obligation souscrite par L’INSTITUT K dans le cadre de ses informations est une obligation de moyens ou non obligation de résultat. De plus, L’INSTITUT K n’est pas responsable des dommages ou pertes d’objets et effets personnels apportés par le stagiaire.

VII – CAS DE DIFFÉREND 

Si une constatation ou un différend n’a pas pu être réglé à l’amiable, le Tribunal Judiciaire de Nancy sera seul compétent pour régler le litige.

Handicap : 

Si vous pensez être en situation de handicap, merci de contacter dès que possible notre référent handicap ANDRE Caroline pour évaluer ensemble vos besoins et voir quelles solutions envisageables pour vous accompagner, vous former ou vous orienter.